Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires conclues entre la société Mandore SAS(« le Vendeur ») et tout client professionnel ou particulier (« le Client ») via le site mandoregroupe.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et tarifs professionnels
Les produits proposés sont destinés à la revente ou à un usage professionnel (épiceries, restaurants, traiteurs) ainsi qu'aux particuliers. Les tarifs grossiste (« prix Pro »)sont réservés aux clients professionnels dont le dossier (SIRET, justificatifs) a été validé par nos services. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée selon la nature du produit.
Article 3 — Commandes
La validation du panier sur le site constitue une demande de commande. Notre équipe contacte le Client sous 24 heures ouvrées afin de confirmer la disponibilité, le montant définitif et les modalités de livraison. La vente n'est définitivement formée qu'après cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, d'indisponibilité ou de motif légitime.
Article 4 — Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent HT, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs confirmés lors de la commande.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont organisées selon les zones géographiques et les seuils de franco de port précisés lors de la commande :
- Zone 1 — Local : franco à partir de 150 € HT, sinon 25 €
- Zone 2 — Grand Sud : franco à partir de 300 € HT, sinon 45 €
- Zone 3 — France métropolitaine : franco à partir de 500 € HT, sinon 65 €
- Zone 4 — DOM-TOM / Corse : livraison sur devis
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou dommages-intérêts.
Article 6 — Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont : [À COMPLÉTER : virement, chèque, CB, à réception de facture, délai pro…]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulierdispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, saufpour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d'hygiène (art. L221-28). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation relative à un produit non conforme doit être adressée à contact@mandoregroupe.frdans les meilleurs délais après réception.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.